C’est le code de l’urbanisme qui régit la règlementation liée à la construction d’une piscine.
3 types de formalités selon les caractéristiques de votre ouvrage :
- Si votre bassin a une superficie inférieure à 10 m², aucune obligation de déclaration
- Si votre bassin a une superficie comprise entre 10 et 100 m², vous devrez remplir une déclaration préalable de travaux
- Si votre bassin a une superficie supérieure à 100 m², vous devrez alors faire une demande de permis de construire
- Vous devrez aussi faire une demande de permis de construire si votre piscine est équipée d’un abri haut dont la hauteur est supérieur à 1,80 m
De manière générale, il vous faut consulter la règlementation locale de votre commune voire le règlement du lotissement.
Afin de prendre en considération votre ouvrage dans votre contrat multirisque habitation, il est essentiel d’en informer votre assureur.