Une piscine est considérée comme une dépendance de la maison. Elle est donc bien imposable à la taxe d’habitation.
En tant que constructions nouvelles, les piscines sont soumises à déclaration aux impôts (modèle IL relatif aux changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et des propriétés non bâties) dans les 90 jours de leur réalisation définitive.
Astuce : Vous pouvez bénéficier d'une exonération temporaire de taxe foncière durant 2 ans (attention la taxe d’habitation ne bénéficie pas de cette exonération). Le modèle IL est disponible auprès du centre des finances publiques de votre secteur ou ici.
Pour la taxe d’habitation, la valeur locative du m² des piscines est déterminée par le centre des impôts fonciers d’après le tarif communal. Il faut donc s’adresser à sa commune ou au centre des finances publiques territorialement compétent pour connaître la valeur locative du m² de sa piscine.
L’évaluation de la valeur locative de la piscine est établie en intégrant la surface du plan d’eau et de la partie aménagée cimentée qui entoure ce plan. Cette valeur locative sera ajoutée à la valeur locative de la maison et de ses autres dépendances. Un correctif d’ensemble intervient ensuite en fonction de coefficients qui varient selon le type de la maison et de ses dépendances (surface, situation, entretien,...).
Les piscines sont également concernées par la taxe foncière sur les propriétés bâties. L’assiette de la taxe foncière s’établit de façon similaire à celle de la taxe d’habitation, d’après la valeur locative de la piscine. Elle bénéficie de l’exonération temporaire durant 2 ans à condition de faire la déclaration IL disponible auprès du centre des finances publiques de votre secteur.
De plus, une nouvelle taxe d’aménagement remplace l’ancienne Taxe Locale d’Equipement.
La taxe d’aménagement ne doit pas être considérée comme une taxe supplémentaire, dans la mesure où elle remplace de nombreuses taxes, dont notamment :
- Taxe locale d’équipement (TLE),
- Participation pour raccordement à l’égout,
- Participation pour voierie et réseaux.
Sur le principe, la taxe d’aménagement concerne les opérations de construction soumises à un régime d’autorisation prévu par le Code de l’urbanisme et seules les piscines d’une surface supérieure à 10 m² sont concernées.
Le bénéficiaire de l’autorisation de construire est le redevable de la taxe d’aménagement et elle est due lors de la délivrance de l’autorisation (PC ou DP).
La taxe d’aménagement ne sera donc perçue qu’une seule fois sans récurrence dans le temps.
Cette nouvelle loi rentrée en vigueur le 1er mars 2012 concerne :
- La construction
- La reconstruction
- L’agrandissement de bâtiments
- L’aménagement extérieur de toute nature
Il est tout d’abord indispensable de déterminer la valeur de l’ouvrage pour servir de base à l’établissement de la taxe.
S’agissant des piscines découvertes, l’administration a arrêté une valeur moyenne forfaitaire fixe de 200 €uros x m² de bassin.
Attention : cette valeur ne correspond pas au montant de la taxe (il ne faut pas confondre la base d’imposition avec le taux d’imposition).
Le produit de la taxe sera réparti entre la commune et le département.
- La part communale : les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire définis dans une annexe au plan local d’urbanisme.
- La part départementale : le taux de la part départementale de la taxe ne peut excéder 2.5%.
Avec ces quelques conseils sur la piscine et les impôts, aucun risque d'avoir une mauvaise surprise dans le futur !